J.O. 152 du 2 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENJ0601585A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 juin 2006, l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :

Pour ce qui concerne les membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public, mentionnés au 1° (d) de l'arrêté du 12 septembre 2003 précité, sont nommés :

1. En qualité de membre titulaire, représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) : M. Jean-Claude Lafay, en remplacement de Mme Hélène Rabaté.

2. En qualité de membres suppléants, représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) : Mme Hélène Rabaté et Mme Catherine Petitot, en remplacement de Mme Catherine Dauny et Mme Colette Pierre.

Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public, mentionnés au 2° (a) de l'arrêté du 12 septembre 2003 précité, sont nommés :

3. En qualité de membres titulaires, représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) : Mme Anne Kerkhove et Mme Annick Dumond, en remplacement de Mme Josette Daniel et Mme Mickaëla Hamdam.

4. En qualité de membres suppléants, représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) : Mme Corinne Tapiero, Mme Claudine Caux, M. Jean-François Le Helloco et M. Georges Gauthier, en remplacement de M. Alain Fermis, Mme Anne Kerkhove, M. Joaquim Marques et Mme Marie-Thérèse Miquelot.